Conditions générales d’utilisation du site Quorivexoma

Veuillez lire attentivement ces conditions générales d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser le site Quorivexoma. Elles régissent l’utilisation de nos services digitaux à destination des internautes en France.

Version à jour au 16 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Quorivexoma, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions, les comprendre et les accepter pleinement. L’accès au site ou son utilisation implique votre consentement sans réserve à l’ensemble de ces règles.

Définitions

Les termes ci-après s’appliquent dans les présentes conditions générales.

• Utilisateur : toute personne accédant au site Quorivexoma via une connexion Internet autorisée en France.
• Services : ensemble des contenus, outils ou fonctionnalités fournis sur le site Quorivexoma.
• Contenu utilisateur : toute donnée, texte, image ou commentaire publiée volontairement par l’utilisateur sur la plateforme.
• Plateforme : infrastructure technique hébergeant le site et les services associés.

Utilisation du service Quorivexoma

Vous vous engagez à utiliser les fonctionnalités conformément à leur usage prévu, dans le respect des lois françaises en vigueur. Toute utilisation abusive ou illicite sera sanctionnée.

Éligibilité

Le site et ses services sont réservés aux personnes juridiquement capables et âgées de plus de 18 ans.

L’inscription et l’utilisation du site sont interdites aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter une attitude respectueuse lors de ses interactions sur Quorivexoma.

• Respecter la confidentialité des autres utilisateurs et ne pas divulguer d’informations personnelles contre leur gré.
• Fournir des informations exactes lors de la création ou de la modification de votre compte.
• Respecter la propriété intellectuelle d’autrui lors de la publication de contenus sur le site.
• Signaler tout comportement contraire à l’éthique ou aux lois en vigueur via le canal de contact.

Utilisations interdites

Toute utilisation détournée des services est proscrite.

• Publier ou transmettre tout contenu contraire à la loi, injurieux ou à caractère discriminatoire.
• Tenter d’accéder sans autorisation à des zones protégées du site ou aux données d’autrui.
• Se livrer à des pratiques de spam, phishing ou utilisation abusive des fonctionnalités du site.
• Exploiter les failles ou bugs techniques pour nuire à la plateforme ou à ses utilisateurs.
• Diffuser intentionnellement des logiciels malveillants ou virus via le site Quorivexoma.

Propriété intellectuelle du site

Tous les éléments composant le site Quorivexoma (textes, images, graphismes, logos, codes) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des contenus diffusés sur la plateforme. Ils garantissent ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Respect de la vie privée et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations sur vos droits. Lire la politique

Limitation et avertissements généraux

L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des limitations ou nécessiter des précautions particulières.

Limitation de responsabilité

Sous réserve du droit applicable, la responsabilité de Quorivexoma est limitée aux préjudices directs démontrés et ne couvre pas les pertes consécutives.

Indemnisation

Vous serez tenu de garantir Quorivexoma contre tout recours ou plainte liée à la violation des présentes conditions ou à l’utilisation abusive du site.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige relatif à l’utilisation du site devra être résolu à l’amiable dans la mesure du possible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français, tous différends relèvent exclusivement des tribunaux compétents.

Résiliation

Quorivexoma se réserve le droit d’interrompre à tout moment l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales ou de nécessité.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Quorivexoma concernant l’usage du site.

Contact conditions générales

Pour toute question relative aux CGU, contactez notre équipe via les moyens ci-dessous.